Le certificat d’occupation est un document essentiel dans le domaine de l’immobilier en Espagne, en particulier pour ceux qui vivent ou veulent vivre à Barcelone. Il s’agit d’un certificat qui, conformément à la réglementation en vigueur, garantit qu’un bien immobilier est habitable. En d’autres termes, qui répond aux exigences minimales en matière de santé, de sécurité et de conditions de vie. Pour en savoir plus, lisez ce qui suit !
Qu’est-ce qu’un certificat d’occupation ?
Le certificat d’occupation est également connu sous le nom de certificat d’habitabilité. Partant de ce point, ce document officiel indique qu’un bien immobilier est apte à être utilisé à des fins résidentielles. Autrement dit, il est possible d’y vivre.
En outre, ce certificat est utile pour différentes procédures. Parmi celles-ci, nous citerons l’obtention de plusieurs services de base, qu’il s’agisse de la fourniture de gaz, d’électricité ou d’eau.
Il est également utile lors de la location d’un bien immobilier et même lors de transactions d’achat et de vente.
Exemple de certificat d’occupation
Un exemple de certificat d’occupation est un document qui contient des informations spécifiques sur un logement. En fait, il y a des données qui sont indispensables à cet égard. En voici quelques-unes :
- La localisation précise.
- Référence cadastrale : il s’agit d’une identification unique que possède chaque propriété.
- Date de délivrance et d’expiration.
- Organisme émetteur.
- Surface utile ou totale : les mètres carrés désignés comme habitables.
- Hauteur minimale sous plafond.
- Répartition des espaces.
- Nombre maximum d’occupants qu’il doit accueillir.
- Informations sur les équipements, l’assainissement et la solidité : le premier concerne le fonctionnement des services de base tels que l’eau, l’électricité et le gaz. L’assainissement se concentre sur l’absence de fuites, d’humidité et d’autres problèmes. Enfin, la solidité fait référence à l’état général du bâtiment.
- Données permettant d’identifier le technicien responsable de la délivrance du certificat.
- Parmi les autres exigences auxquelles un certificat d’occupation doit répondre conformément à la législation en vigueur.
Comment savoir si un appartement dispose d’un certificat d’occupation ?
Il n’est pas très compliqué de vérifier si un appartement dispose d’un certificat d’occupation. Si vous devez le faire, vous pouvez utiliser l’une des options suivantes :
- Si vous achetez un bien immobilier, demandez une copie au propriétaire ou, à défaut, à l’agence qui s’occupe de la vente. Ceci, bien sûr, dans le cas où le permis ne vous serait pas remis parmi les documents que vous avez déjà à portée de main.
- Consultez les organismes officiels tels que le cadastre, l’Agence du logement de Catalogne et même le registre foncier.
Comment obtenir un certificat d’occupation ?
Obtenir un certificat d’habitation en Catalogne est plus facile que vous ne le pensez. Cependant, avant d’aller plus loin, il est important de noter que ce processus peut varier selon la communauté concernée.
En Catalogne, la procédure peut être entamée directement en ligne. Toutefois, avant de vous lancer, il est essentiel de vous assurer que les exigences légales minimales sont respectées.
Par exemple, le logement doit être habitable, c’est-à-dire répondre aux critères de salubrité, de sécurité et disposer des services de base. Il est également nécessaire de rassembler certains documents, de faire réaliser une inspection, d’obtenir un certificat technique, entre autres démarches.
Une fois ces conditions remplies, vous pouvez prendre rendez-vous via le site du Consortium du logement de Barcelone, dans la rubrique « Vivienda te llama » (Le logement t’appelle), spécialement conçue pour simplifier cette démarche.
Enfin, si vous souhaitez connaître en détail la procédure pour demander ou obtenir le certificat d’occupation, nous y consacrons un article spécifique.
Combien coûte le certificat d’occupation ?
Le prix du certificat d’occupation peut varier en fonction de plusieurs facteurs. Parmi les principaux éléments à prendre en compte :
- Les caractéristiques du bien, telles que sa localisation, sa superficie ou encore la complexité du dossier.
- Les honoraires du professionnel technique, généralement un architecte, chargé de l’inspection et de la rédaction du rapport.
- Les frais administratifs fixés par la commune, qui restent le plus souvent en dessous de 100 €.
- La gestion globale de la procédure, notamment si vous choisissez de déléguer les démarches à un professionnel. Dans ce cas, il est préférable de voir cette dépense comme un investissement malin : vous gagnez du temps, sécurisez votre dossier, et évitez d’éventuelles sanctions liées à des erreurs ou à une méconnaissance des règles.
Sur la base de notre expérience, le coût total oscille généralement entre 60 € et 1 000 €, bien que certains cas spécifiques puissent dépasser ce montant. Cet écart s’explique par la diversité des paramètres qui influencent le tarif final du certificat d’occupation.
Quels sont les différents types de certificat d’occupation ?
De manière générale, il existe deux types de certificat d’occupation : celui de première occupation et celui de seconde occupation.
Le certificat de première occupation concerne les logements neufs. Comme personne n’y a encore vécu, une vérification approfondie des aspects techniques est nécessaire afin de garantir que le bien est conforme, sûr et habitable. Cela implique une analyse plus poussée, notamment au niveau de la structure, des installations et des normes en vigueur.
Le certificat de seconde occupation, quant à lui, s’applique à des biens déjà occupés. Il s’agit le plus souvent d’un renouvellement, la licence ou le certificat initial existant déjà. La procédure est donc plus simple et plus rapide.
Cependant, si le bien a subi des travaux de rénovation ou de réaménagement, le processus peut se complexifier. Un contrôle technique plus rigoureux est souvent exigé, ce qui peut allonger les délais et faire grimper les coûts, parfois même au-delà de ceux requis pour une première occupation.
En résumé, le type de certificat à demander et son coût dépendent directement des caractéristiques du bien. C’est pourquoi l’accompagnement d’un professionnel s’avère précieux. Avec les bons conseils, vous pourrez mener la procédure, qu’il s’agisse d’une première ou d’une seconde occupation, de manière fluide, rapide et sans tracas.
Quelle est l’importance du certificat d’occupation d’un logement ?
Le certificat d’occupation d’un bien immobilier est d’une grande importance. Surtout dans la ville de Barcelone. À tel point que sans elle, il n’est pas possible de louer ou de vendre un bien immobilier. Par ailleurs, si vous possédez un local que vous envisagez de transformer en logement, l’obtention d’un certificat d’occupation est également obligatoire.
Ce document est tout aussi indispensable pour souscrire à des services essentiels tels que l’électricité, l’eau ou le gaz. Il atteste que le bien remplit les conditions minimales de sécurité, d’hygiène et de salubrité, conformément à la réglementation en vigueur, garantissant ainsi qu’il est parfaitement habitable.
Vous envisagez de faire une demande de certificat d’occupation, mais la procédure vous semble complexe ?
Chez Loca Barcelona, en tant qu’agence immobilière, nous vous accompagnons dans chaque étape pour simplifier l’obtention de ce document essentiel.
N’oubliez pas qu’il s’agit d’une condition incontournable pour vendre ou louer votre bien dans les règles.
