La Nota Simple du Registre de la Propriété est un document incontournable dans le cadre d’une transaction immobilière sécurisée à Barcelone. Dans un marché aussi dynamique et valorisé, il ne suffit pas de trouver le bien idéal : il faut aussi garantir la sécurité juridique de l’achat. Cette note, véritable radiographie légale du bien, permet…

L’acte authentique de vente est le document que le notaire rédige et signe avec les parties pour formaliser le transfert de propriété. Il transforme un accord privé en un titre officiel et opposable à tous. Sans acte, impossible d’inscrire le bien au Registre de la Propriété, et l’acheteur perd une grande partie de sa protection…

Le décret-loi 2/2025 du 25 février étend le droit de premier refus et de rétractation de la Generalitat, qui était précédemment réservé aux propriétés issues des enchères, à tous les transferts de maisons situées dans les zones tendues de Catalogne. Dans quel cas existe-t-il un droit préférentiel d’acquisition ? La Generalitat peut exercer le droit d’acquisition…

Le décret-loi 2/2025 du 25 février a créé le Registre des grands détenteurs de logements, dépendant de l’Agence de l’Habitat de Catalogne. L’inscription à ce registre est obligatoire. Qui doit s’inscrire au Registre ? L’inscription au Registre est obligatoire pour les particuliers comme pour les entreprises considérés comme de grands détenteurs de logements. Cette obligation…