Real Estate Services

Gestion et demande de Certificat de performance énergétique à Barcelone

Chez Loca Barcelona, nous gérons et prenons en charge toutes les démarches pour obtenir le Certificat de performance énergétique de votre logement. Nous sommes experts de la réglementation en vigueur dans la ville de Barcelone. Gagnez du temps sur la partie administrative et faites appel à nos services pour garantir l’obtention de votre certificat.

Renseignez-vous sur le certificat de performance énergétique

Qu’est-ce que le Certificat de performance énergétique et à quoi sert-il ?

Le Certificat de performance énergétique classe un logement selon son niveau de performance énergétique. Le classement va de la meilleure note, A, à la moins performante, G. Ce certificat est indispensable pour louer ou vendre un logement. Il doit également être mentionné dans les annonces de vente ou de location, d’où son importance.

L’objectif de ce certificat est d’apporter une transparence totale sur le marché immobilier et de promouvoir la durabilité. Il vise également à encourager les travaux d’amélioration énergétique et à réduire la consommation d’énergie.

Comment obtenir le Certificat de performance énergétique ?

C’est au propriétaire de contacter un technicien certificateur — architecte, ingénieur ou autre technicien compétent — pour qu’il réalise une inspection sur place, en vérifiant les installations, l’isolation, l’orientation du logement et l’état des matériaux.

Une fois l’inspection réalisée, le technicien rédige un rapport énergétique à l’aide d’un logiciel homologué, comme CE3X ou HULC. Ce certificat est ensuite enregistré par voie télématique auprès de l’ICAEN, qui émet l’étiquette officielle.

Le certificat a une durée de validité de 10 ans.

Comment savoir si mon logement dispose d’un certificat énergétique?

Le certificat est obligatoire pour tous les propriétaires, qu’il s’agisse de maisons individuelles, de la vente ou de la location d’appartements ou de locaux commerciaux.

Vous pouvez consulter les archives portant sur votre logement. Si vous avez acquis le bien après 2013, il est très probable que vous disposiez déjà d’un certificat de performance énergétique. Le document était en effet déjà obligatoire à cette date.

Si le bien est en location, vous pouvez contacter le propriétaire afin de savoir s’il dispose du certificat et s’il peut vous le fournir.

Vous pouvez consulter le registre autonome pour retrouver le certificat de performance énergétique. Tous les certificats doivent être enregistrés auprès de l’organisme compétent de la communauté autonome.

Il existe également un géoportail « Bâtiments efficaces » promu par le ministère de la Transition écologique et du Défi démographique, où vous pouvez retrouver le certificat énergétique.

Les logements qui n’ont pas besoin de certificat

Aujourd’hui, presque tous les immeubles et maisons individuelles doivent disposer d’un certificat énergétique. Cette obligation comprend également les bâtiments anciens, dès lors qu’il y a vente ou location.

🏠

Très petites maisons

si la surface totale de la maison ou de l’immeuble est inférieure à 50 m², le certificat n’est pas obligatoire (cela dépend toutefois de son rattachement ou non à un bâtiment plus grand).

🛌

Usage limité dans l’année

si le logement est utilisé moins de 4 mois par an, ou si sa consommation est inférieure à 25 % de la consommation d’énergie annuelle, le certificat n’est pas nécessaire. Dans ce cas, le propriétaire doit signer une déclaration pour se justifier.

🏢

Bâtiments protégés

si le bâtiment est classé monument ou présente une valeur historique ou architecturale protégée par la loi (y compris par la mairie), il est exonéré.

⛪️

Églises et lieux de culte

les bâtiments utilisés exclusivement pour des activités religieuses n’ont pas besoin de ce certificat.

⏳

Constructions temporaires

si un bâtiment est destiné à être utilisé pour une durée maximale de 2 ans, le certificat n’est pas requis.

🚜

Bâtiments industriels ou agricoles

les locaux affectés à des ateliers, usines ou activités agricoles, dès lors qu’ils ne sont pas utilisés comme logements, sont également exemptés.

🛠️

Bâtiments achetés pour être rénovés ou démolis

si vous achetez un bâtiment dans le but de réaliser des travaux lourds ou de le démolir, il n’est pas nécessaire de demander le certificat au préalable.

Gestion des formalités immobilières à Barcelone

Chez Loca Barcelona, nous proposons le traitement, la gestion et l'obtention de diverses formalités liées à votre bien immobilier.