En ce qui concerne la documentation, il est recommandé de demander ce qui suit :

• Le certificat d’occupation et le certificat énergétique.
• Demandez une simple note au registre de la propriété pour vérifier la propriété et les frais éventuels.
• Vous devez demander au vendeur le reçu du dernier impôt (IBI) et à la communauté.
• Les comptes rendus de réunion de copropriété
• Le contrôle technique du bâtiment (ITE) si le bâtiment a plus de 45 ans.

Lors de la vente d’un appartement à Barcelone, vous devrez payer :

• Les plus-values ​​municipales – est un impôt qui est payé à la mairie dans les 30 jours ouvrables à compter du jour de la vente devant notaire. Peut être réglé en ligne.
• Si vous êtes résident espagnol, l’impôt sur le revenu des personnes physiques pour la plus-value
• Si vous êtes non-résident en Espagne, une retenue de 3% de la valeur du logement

Voici les étapes à prendre en compte lorsque vous souhaitez vendre votre appartement :

1. Estimer la valeur du logement.
2. Publier la vente de l’appartement.
3. Gérer les visites et sélectionner un acheteur.
4. Rassembler les documents nécessaires pour pouvoir procéder à la vente.
5. Signer le contrat de dépôt de garantie.
6. Prendre rendez-vous avec le notaire.
7. Procéder à la signature devant le notaire.

Pour savoir si vous êtes exonéré de l’impôt sur les plus-values, différents facteurs doivent être pris en compte :

• Le terrain n’a pas pu connaître de plus-value.
• Transfert de propriété entre époux.
• Vente de biens immobiliers considérés comme patrimoine historico-culturel.
• Transfert de biens appartenant à l’État ou à des entités caritatives.

De plus, pour déterminer si vous êtes exonéré du paiement de l’impôt sur les plus-values, il est nécessaire de prendre en compte divers facteurs, tels que la législation locale et les circonstances particulières de la transaction. Généralement, l’impôt sur les plus-values ​​est calculé sur le bénéfice obtenu lors de la vente d’un bien immobilier et peut faire l’objet d’exonérations en fonction des critères évoqués ci-dessus. Pour une réponse précise, nous vous recommandons de consulter un conseiller fiscal spécialisé.