Vous souhaitez vous installer temporairement en Espagne, ou y investir dans l’immobilier ? Vous devrez certainement répondre au régime fiscal des non-résidents, et payer l’impôt correspondant.
L’impôt des non-résidents en Espagne est souvent un raccourci pour désigner l’IRNR. Celui-ci est en effet la principale composante de la fiscalité réservée aux non — résidents dans le pays. Mais l’IRNR n’est pas seul, et il vaut mieux se renseigner sur la fiscalité en Espagne pour ne pas avoir de mauvaises surprises une fois sur place.
Être non-résident en Espagne, c'est-à-dire ?
En Espagne, est considérée non-résidente fiscale toute personne qui vit sur le territoire espagnol moins de 183 jours cumulés par année civile, qui n’a pas de conjoint ou enfant résident espagnol, et qui ne concentre pas le principal de ses activités professionnelles en Espagne.
Attention, si vous ne respectez pas l’une de ces conditions, vous êtes résident espagnol et ce régime ne s’applique plus pour vous. Dans ce cas, vous êtes soumis au régime d’imposition classique, sans pour autant être nationalisé. Il vous faut alors obligatoirement vous procurer votre NIE, afin d’être reconnu comme résident étranger par l’administration.
Qu’est-ce que l’IRNR ?
L’IRNR (Impuesto sobre la renta de no residentes) est l’impôt sur les revenus dédié aux non-résidents en Espagne. Il s’applique aux personnes non-résidentes fiscales en Espagne qui possèdent des biens ou perçoivent des revenus dans le pays.
Si vous êtes non-résident espagnol, dans la grande majorité des cas, cet impôt se limite aux biens immobiliers que vous possédez en Espagne (certaines exceptions existent en fonction des conditions de double imposition entre l’Espagne et les pays concernés, mais ce n’est pas le cas de la France).
Il est à déclarer annuellement ou trimestriellement selon votre situation auprès de l’Hacienda, via les services de l’Agencia Tributaria. Nous vous conseillons de vous renseigner correctement sur votre situation et vos obligations fiscales en tant que non résident, car aucune notification ne vous sera envoyée par l’administration espagnole. Il est donc de votre responsabilité de faire votre déclaration en règle et dans le temps imparti.
Comment calculer l’impôt pour les non-résidents en Espagne ?
Il existe plusieurs régimes, qui ont chacun leurs spécificités. À partir du moment où vous possédez un bien immobilier en Espagne, il vous faut déclarer l’impôt sur le revenu des non-résidents. Le montant de celui-ci dépend de votre situation et de l’usage que vous faites du bien concerné. Voici les principaux cas de figure:
Renta imputada
Attention, même si vous ne louez pas votre bien, par exemple dans le cas d’une résidence secondaire, vous êtes concerné. L’administration espagnole assimile en effet la propriété à un revenu passif, la renta imputada. Le montant de ce revenu passif est fixé à 1,1% de la valeur cadastrale du bien si celle-ci a été évaluée dans les dix dernières années, 2% sinon.
Ensuite, l’IRNR prélevé sur cette base imposable est le même que dans les autres cas, 19% pour les résidents Européens, Norvégiens ou Islandais, 24% pour les autres pays.
Loyers
Si vous souhaitez louer un bien en Espagne, sachez que l’impôt s’appliquera directement sur vos revenus locatifs. Les locations de longue durée, temporaires ou touristiques sont toutes considérées de la même manière dans le calcul de l’IRNR.
Les résidents de l’Union européenne, de Norvège et d’Islande peuvent déduire de leurs revenus certains frais de gestion. Parmi ces frais, on retrouve les coûts des sites internets utilisés, des frais d’agence, de nettoyage ou encore de copropriété, etc.
Ils sont ensuite imposés à hauteur de 19% des revenus nets restants.
Le taux d’imposition sur les revenus fonciers des non-résidents venant d’autres pays est de 24%, sans frais déductible cette fois-ci.
Vente
Lors de l’achat d’un bien immobilier, le revenu du vendeur correspond à la différence entre le prix de vente et le prix d’achat auquel sont ajoutés les frais de notaire et autres coups de procédure.
Si vous êtes vendeur, vous serez imposé à hauteur de 19% ou 24% de ce revenu, selon que vous êtes résident de l’Union européenne ou non.
Néanmoins, le système espagnol a une petite particularité puisque dans le cas d’une vente, une partie de l’IRNR est versée au trésor espagnol directement par l’acheteur, qui est légalement obligé de retenir 3% de la transaction à cet effet. Si les 3% dépassent le montant dû par le vendeur, celui-ci peut demander remboursement. Cette procédure permet de créer un acompte afin de lutter contre la fraude fiscale.
Comment déclarer l’impôt de non-résident en Espagne ?
Aucune notification ne vous sera envoyée pour vous rappeler de déclarer l’IRNR, c’est à vous de présenter votre déclaration à l’Hacienda (l’office national des impôts).
Attention également, vous devez faire une déclaration différente pour chaque bien que vous possédez.
La déclaration doit être faite auprès de l’Hacienda, en remplissant le formulaire 210. Que vous fassiez les démarches en ligne, par téléphone ou en présentiel, vous devrez remplir ce “modelo 210” en espagnol ou en catalan. De plus, si plusieurs personnes sont copropriétaires d’un bien, chacune d’entre elle doit fournir sa propre déclaration.
Loyers
Depuis 2024, si vous percevez des loyers sur un bien, votre déclaration d’IRNR doit être annuelle. Vous avez du 1ᵉʳ au 20 janvier de l’année suivant celle sur laquelle vous percevez les loyers pour présenter la déclaration correspondante et payer l’impôt.
Attention, si le bien est loué seulement une partie de l’année, vous devez fournir deux déclarations distinctes, qui correspondent aux périodes louées et non louées. Il vous faudra donc compléter deux fois le modèle 210.
Renta imputada
Dans le cas d’un bien non loué, votre déclaration doit être annuelle. À chaque exercice, vous avez jusqu’au 31 décembre suivant pour payer l’IRNR.
Concrètement, vous aurez jusqu’au 31 décembre 2025 pour payer l’impôt de 2024 en effectuant votre déclaration.
Attention, si vous louez des biens, à régulariser la renta imputada correspondant aux parties non louées une fois par an.
Vente
Lorsque vous vendez un bien immobilier, vous avez un délai de trois mois pour vous acquitter de l’IRNR correspondant.
De la même manière, l’acheteur, qu’il soit résident espagnol ou non, dispose de trois mois pour fournir à l’hacienda la retenue obligatoire de 3% du prix de vente.
Télécharger le modulo 210
Tous les documents utiles sont disponibles sur le site de l’Agencia tributaria, sur lequel vous pouvez également effectuer vos démarches en ligne.
Prenez le temps de comprendre les obligations fiscales qui correspondent à votre situation afin de ne pas risquer de pénalité.
Les autres impôts pour les non-résidents en Espagne
Si vous êtes non-résident en Espagne, l’IRNR n’est pas le seul impôt dont vous devez vous acquitter.
Il vous faudra également payer l’équivalent de la taxe foncière, l’impôt sur les biens immobiliers (aussi appelé IBI), dont le montant varie localement et qui se déclare chaque année au printemps. L’IBI ne dépasse jamais 1,3% de la valeur cadastrale du bien.
De plus, il se peut que vous soyez concernés par d’autres impôts à déclaration unique, comme la plus-value municipale ou l’impôt sur les transmissions patrimoniales. Leurs montants sont variables et dépendent de votre situation particulière. Nous vous conseillons donc de vérifier à l’avance si vous êtes concernés lorsque vous vous installez en Espagne, afin d’éviter les mauvaises surprises.
FAQ
Le formulaire 210 n’est pas disponible en français, comme la plupart des documents administratifs espagnols. Il vous faudra donc vous le procurer et le remplir en espagnol, ou en catalan selon vos préférences.
La taxe foncière, appelée IBI en Espagne, est un impôt local qui concerne les propriétaires immobiliers, résidents ou non, sans distinction. Son taux varie donc en fonction de la ville dans laquelle vous êtes propriétaire. Néanmoins, il ne dépasse jamais 1,3% de la valeur cadastrale.
Si vous êtes non-résident, le principal impôt dont vous devez vous acquitter est l’IRNR. Dans les faits, il concerne surtout les propriétaires immobiliers. En plus de l’IRNR, vous êtes soumis à l’IBI, la taxe foncière local, et potentiellement à l’ITP, sur les transmissions patrimoniales.
