La location d’un appartement meublé à Barcelone répond à un certain nombre de règles et de principes, fondés sur les droits et obligations du locataire et du bailleur. Lorsque le bien est meublé, c’est la loi des baux urbains, Ley de Arrendamientos Urbanos, qui s’applique.
Les papiers indispensables à la location d’un appartement à Barcelone
Un propriétaire dispose de différents choix de locations : location avec ou sans meubles, location longue durée ou saisonnière (d’une durée comprise entre 1 et 11 mois). Les contrats des locations saisonnières sont généralement renouvelables sous conditions. Concernant les locations longue durée, la durée maximale est de 5 ans : le contrat se renouvelle chaque année automatiquement si le locataire ou le propriétaire n’en font pas la demande contraire. Une révision des clauses peut aussi avoir lieu au bout des 5 ans et permettre un renouvellement automatique de 3 ans.
Lors de l’entrevue avec le futur locataire, un certain nombre de documents est nécessaire pour légaliser la location appartement meublé Barcelone dont :
- Le certificat d’occupation ou d’habitabilité : la Generalitat de Catalogne est l’organisme à contacter pour obtenir ce document indispensable qui certifie la salubrité et la conformité de l’appartement aux normes d’habitabilité en vigueur. Vous pouvez également le demander en ligne sur le portail Vivienda te Llama géré par la mairie de Barcelone ;
- Le certificat d’efficacité énergétique : ce certificat est lié à la transition énergétique et mesure en plus de l’efficacité thermique du logement la quantité d’émissions de gaz à effet de serre. Une amende peut être infligée au propriétaire en cas de non présentation de ce document ;
- La référence cadastrale : à demander simplement à la mairie et représentant le numéro de parcelle où se trouve le logement à louer.
Vous devrez, en plus de ces documents, spécifier les informations suivantes, indispensables à la rédaction du contrat de location : le nom et les coordonnées du propriétaire, la description du logement, les spécificités du contrat et sa durée, le montant du loyer et de la caution, la date limite de paiement mensuel, les éventuelles pénalités en cas de départ anticipé, etc.
Paiements à effectuer pour la location d’un meublé
Le dépôt et la caution demandée
Pour officialiser la location d’un appartement à Barcelone, le locataire est obligé de verser un mois de loyer : cette somme permet de réserver le logement, et donc d’assurer sa disponibilité à la date prévue. Cette somme sera conservée par le propriétaire si l’intéressé se désiste à la dernière minute.
Concernant la caution, le montant correspond à 2 mois de loyer, soit un mois de plus que pour un appartement non meublé. Cette somme est en fait une garantie et pourra être conservée totalement, ou seulement en partie, par le propriétaire si jamais des dégradations sont constatées au départ du locataire, durant l’état des lieux final. Si l’appartement est restitué dans l’état d’origine, la caution est entièrement reversée. Enfin, sachez qu’en cas de prolongement du contrat de location après les 5 premières années, le montant de la caution peut être revu à la hausse.
Garder de bonnes relations avec son locataire n’est pas toujours simple. Pour faciliter les échanges et simplifier les différentes procédures liées à une location d’un bien en Espagne, mieux vaut confier la gestion de son logement à une agence immobilière spécialisée comme Loca Barcelona, implantée à Barcelone depuis de très longues années.
Le loyer et les charges
Le montant du loyer est précisé dans le contrat de location. Dans le cadre d’un bail longue durée, les charges comme le chauffage, l’électricité, ou le gaz ne sont généralement pas incluses dans la somme due et doivent être réglées directement au fournisseur.
Ce problème ne se pose pas en cas de location saisonnière : les charges sont comprises ou à verser lors du départ. Ces frais peuvent être directement prélevés sur le compte bancaire du locataire en même temps que le loyer. Vérifier le contrat de location s’impose pour connaître chaque détail.
État des lieux : obligatoire à l’arrivée et au départ du locataire
L’inventaire : le passage obligé lors de la location d’un meublé
Un état des lieux à l’arrivée et au départ du locataire est obligatoire et rassurant pour les deux parties.
Un inventaire complet est requis pour chaque location appartement meublé Barcelone. Le locataire et le propriétaire effectuent cette opération ensemble et relèvent toute détérioration visible ou dysfonctionnement. Les meubles, équipements et accessoires présents sont listés et examinés en détail.
Le document crée est repris au départ du locataire pour permettre de constater de nouveaux défauts et éviter un éventuel litige devant les tribunaux. Votre agence immobilière peut s’occuper de ces états des lieux.
Les réparations : comment cela se passe-t-il ?
Il peut arriver lors d’une location d’un appartement meublé à Barcelone que des réparations soient à prévoir après le départ du locataire. Celles-ci sont couvertes par la caution.
Dans le cadre d’une location longue durée, les travaux à réaliser par le locataire peuvent concerner l’usure liée à une utilisation normale du logement, ou une détérioration due à un mauvais usage ou un incident.
En cas de dommages au niveau de la structure, dommages qui nuiraient à la sécurité ou à la salubrité, le propriétaire peut être sommé par le locataire de réaliser les travaux. Si une urgence survient, le locataire doit prendre les réparations à sa charge et se faire rembourser.
Les travaux décidés par le propriétaire doivent faire l’objet d’un préavis d’un mois. Une compensation telle qu’une réduction de loyer correspondant à la surface touchée est alors due au locataire pour les désagréments causés.
Quand est-il possible de résilier un contrat de location ?
Du côté du propriétaire
La location d’un appartement meublé à Barcelone peut être rompue pour diverses raisons :
- Vous souhaitez faire de cet appartement votre résidence principale ;
- L’occupant du logement ne verse pas ses loyers malgré plusieurs injonctions à payer ;
- Une sous-location a été mise en œuvre sans votre autorisation ;
- Des travaux ont été réalisés sans que vous en ayez été avertis ;
- Des dommages caractéristiques ont été causés et nuisent à la valeur mobilière de l’appartement ;
- Vous avez reçu plusieurs plaintes de la part du voisinage, etc.
Le contrat de location peut être annulé sous ces différentes conditions. Si vous souhaitez engager une procédure, préférez envoyer un écrit par lettre recommandée. Si l’appartement est géré par Loca Barcelona, un agent s’occupe des démarches.
Du côté du locataire
Rompre un contrat de location d’un appartement meublé à Barcelone est plus difficile du côté du locataire. Certaines raisons sont toutefois valables :
- Le propriétaire n’entretient pas correctement le bien et n’effectue pas les travaux dont il est responsable ;
- Le propriétaire effectue des visites impromptues et ne respecte pas l’intimité du locataire ;
- Le locataire accepte de payer le loyer des mois restants dus : si le bail est de 6 mois et si le locataire part au bout de 4, il devra 2 mois de loyer, plus éventuellement des pénalités.
Bien connaître ses droits et ses obligations est essentiel pour profiter pleinement de sa location appartement meublé Barcelone. Si vous ne pouvez vous occuper des démarches liées, Loca Barcelona vous propose des contrats de gestion complets et sur-mesure, établis selon les caractéristiques du logement et les options souhaitées.
